Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site ZoeToe Wellness.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
ZoeToe Wellness
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Adresse : 4 Rue Camille Saint-Saëns, 59790 Ronchin, France
Email : zoetoewellness@gmail.com
Numéro SIRET : [À compléter]
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
ZoeToe Wellness s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (si tu es bien en franchise de TVA).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ZoeToe Wellness se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. ZoeToe Wellness ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (Union Européenne)
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
ZoeToe Wellness ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.